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Textes Juridiques
 

Les informations juridiques et fiscales sont gérées par le Centre d’Information Juridique des Affaires (CIJA), qui est un cadre de mise en relation entre opérateurs économiques et spécialistes de différentes branches ou professions en droit, fiscalité et comptabilité. Il vise à offrir des conseils et des renseignements de qualité aux opérateurs économiques sur le système judiciaire et les normes qui régissent la forme et les activités de leurs entreprises. C’est une opportunité offerte aux entreprises de pouvoir disposer d’un minimum de conseils sur l’approche à utiliser pour la recherche de solutions pour toute situation conflictuelle inhérente à leurs relations d’affaires

        puce_fleche_orangeFonds documentaire juridique

Le CIJA dispose d’un rayon d’ouvrages juridiques à consulter sur place. L’objectif est de permettre aux opérateurs économiques du secteur privé nationaux ou étrangers, résidents ou non résidents, d’avoir facilement accès aux codes et lois du Burkina Faso, de manière générale et aux normes relevant du droit des affaires en particulier.

         puce_fleche_orangeBénéficiaires

Peuvent bénéficier du CIJA :

d’une part, les entreprises personnes physiques et les entreprises personnes morales, affiliées ou non à la maison de l’entreprise, et exerçant leurs activités totalement ou partiellement au Burkina Faso ;  et d’autre part, les entreprises étrangères de toute forme qui sont en relation d’affaires avec une entreprise burkinabé.

         puce_fleche_orangeCollection Droit Uniforme Africain/OHADA

  1. Anne-Marie H. Assi-Esso, Ndiaw DIOUF :Recouvrement des créances, Bruylant, Bruxelles 2002
  2. Akuété Pedro SANTOS et Jean Yado TOE :Droit commercial général, Bruylant, Bruxelles 2002
  3. François ANOUKAHA, Abdoullah CISSE, Ndiaw DIOUF, JosetteNGUEBOU TOUKAM, Paul-Gérard POUGOUE, Moussa SAMB Sociétés commerciales et G.I.E., Bruylant, Bruxelles 2002
  4. François ANOUKAHA, Joseph ISSA-SAYEGH, Aminata CISSE NIANG, Isaac Yankhoba NDIAYE, Messanvi FOLI, Moussa SAMB :Sûretés,  Bruylant, Bruxelles 2002
  5. Filiga Michel SAWADOGO : Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, Bruxelles 2002
  6. Pierre MEYER : Droit de l’arbitrage, Bruylant, Bruxelles 2002
  7. Joseph ISSA-SAYEGH, Jacqueline Lohoues-Oble :Harmonisation du droit des affaires, Bruylant, Bruxelles 2002
  8. OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés. 2ème édition

         puce_fleche_orangeOuvrages CIMA

  1. Anne-Marie H. Assi-Esso, Joseph ISSA-SAYEGH, Jacqueline Lohoues-Oble : Droit des assurances, Bruylant, Bruxelles 2002
  2. Remarque : les ouvrages de la collection Droit uniforme africain ont tous été édités par BRUYLANT BRUXELLES en 2002.

         puce_fleche_orangeAutres ouvrages

  1. Souleymane SERE : Plan comptable général. (Liste intégrale des comptes du Système Comptable OHADA et du Système Comptable Ouest Africain révisé) CERPAMAD. Edition Outils du management 2005
  2.  Souleymane SERE et Dominique W. KABRE Editions outils du Management. « Acte Uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route »