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Loi des finances 2014 | me.bf

Loi des finances 2014

10/06/2015 - 10:48

Loi des finances 2014

 

De nouvelles mesures en faveur des affaires

 

Adoptées en novembre 2013, les nouvelles mesures fiscales visent, entre autres, à « renforcer » le budget de l’Etat. Pour qu’elles puissent profiter aux acteurs, la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) a initié le jeudi 9 janvier 2014 à Ouagadougou et le mercredi 15 janvier à Bobo-Dioulasso, une rencontre d’échanges qui a réuni autour des spécialistes du fisc, plusieurs centaines de patrons d’entreprise, des opérateurs économiques et des porteurs de projet de création d’entreprise. 

Cette année encore, la Maison de l’entreprise n’a pas failli à sa tradition de mettre au diapason le monde des affaires du contenu du budget de l’Etat et ses annexes. C’est un rendez-vous digne d’intérêt pour l’ensemble des acteurs qui ne ratent pas l’occasion de s’informer. Cela est d’autant indispensable car la « santé » des affaires dépend également de la connaissance des textes en vigueur. D’autant que des règles, comme l’ont souligné les spécialistes, ne sont pas faites seulement pour réprimer, elles le sont également pour protéger et faire profiter ses bénéficiaires. Les mesures fiscales nouvelles comportent plusieurs avantages qui méritent d’être connus par leurs destinataires.

La communauté des affaires s’est bien appropriée le contenu de celles-ci à travers des échanges enrichissants.

 

Vue du présidium à Ouagadougou le 09 janvier 2014

 

D’entrée de jeu, le Directeur Général des impôts, Paoua N'Songo Paul Nikiéma a campé le décor en rappelant les contextes national et international « difficiles » dans lesquels le budget de l’Etat a été élaboré. Il a également donné l’ossature de la loi des finances 2014 à travers les chiffres en dépenses et en recettes. Après ce regard global, il a expliqué que le budget tel que conçu traduit une avancée pour l’Etat dans la gouvernance. Dans le vif du sujet, trois communicateurs, spécialistes du domaine, ont ausculté le thème dans un jeu de rôle. Il s’agit de Barthélemy Dabré, directeur de la législation et du contentieux à la direction générale des impôts, de Salifou Dembélé, avocat-fiscaliste et de  Daouda Diallo, président de l'Association professionnelle des experts et conseils fiscaux du Burkina Faso (APECF). En substance, l’on retient que les mesures fiscales nouvelles visent d’une part, à sécuriser les recettes fiscales à travers la bancarisation et, d’autre part à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Ces mesures permettent de prendre en compte certaines insuffisances de la loi de finances, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. Selon les communicateurs, la nouveauté dans ces mesures concerne la santé, l’éducation et la promotion immobilière.

 

La charpente des mesures…

 

La série de mesures fait ressortir les efforts du gouvernement pour accompagner les pôles de croissance, dont Bagré pôle en est le projet pilote,  à travers des mesures incitatives et d’accompagnement des investissements.  

Au nombre des mesures, l’on relève l’institution de la facture normalisée dont l’application généralisée se fera de façon progressive. Il y a deux sortes de factures normalisées. Il s’agit de la facture personnalisée et de celle pré-imprimée. Gérées par la direction générale des impôts et la chambre de commerce principalement, ces factures comportent des mentions obligatoires assorties de sanctions en cas de non-respect.

En outre, ces nouvelles mesures intègrent aussi d’autres adoptées en 2013, telles celles relatives à la promotion de l’énergie, une ressource indispensable à la performance des entreprises. Même si elle ne figure pas expressément parmi les mesures de cette année, Barthélemy Dabré fait remarquer que celle-ci prise l’année passée n’est pas limitée dans le temps. N’ayant pas été abrogée, la mesure reste en vigueur. Ce qui a suscité un grand soulagement chez ses bénéficiaires. 

Pour  un « partenariat sérieux » entre l’impôt et le contribuable, les communicateurs ont souligné également la « nécessité » de « taper » sur les fraudeurs avant de souhaiter un  travail d’élargissement de l’assiette fiscale  à d’autres secteurs.

Au terme de la riche communication assurée en toute « complicité » par le trio, de nombreuses réactions ont été enregistrées en termes d’éclaircissements et contributions.

 

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(Ref: 00002/2019/IDA/PPCB/ MEBF/DG/DAF)

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N° Financement : IDA 5256-BF
 
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET :
N° C1 -C4-C5-C6/2019/IDA/PEJDC- COPA/PI-CI/MEBF/DG/DAF
 
Recrutement de prestataires locaux chargés du suivi-accompagnement des lauréats de la Compétition des Plans d’Affaires (COPA).
 

Raison sociale: CKROD INTERNATIONAL
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2021B13129
Acte RCCM:
13189/2021
Date RCCM:
ven, 03/12/2021
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Raison sociale: ENTREPRISE ANGELINA BTP
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2021B13135
Acte RCCM:
13195/2021
Date RCCM:
ven, 03/12/2021
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Raison sociale: ROYAL RELAX GOUABESS
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2021B13084
Acte RCCM:
13143/2021
Date RCCM:
jeu, 02/12/2021
Imprimer
Raison sociale: SUD-OUEST IMPORT-EXPORT
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2021B13047
Acte RCCM:
13106/2021
Date RCCM:
jeu, 02/12/2021
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Raison sociale: GROUPE OZONA
Forme juridique:
SARL
RCCM:
BFOUA2021B13048
Acte RCCM:
13107/2021
Date RCCM:
jeu, 02/12/2021
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Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Finance et interm?diation financi?re, Etudes, Formation, Assistance comptable,
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
Management/Gestion de strat?gie, Etudes, Formation technique (agriculture), Formation en gestion
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
mel_som@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ceif3sarl@yahoo.fr
Expert/Coach:
Autre
Domaine de compétence agréé:
ounganshioo@yahoo.fr

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