FAQ
Après la création de votre entreprise la Maison de l’Entreprise vous offre un Séminaire sur le Management de la Nouvelle Entreprise afin de vous outiller dans la conduite de vos activités. Par ailleurs des cessions de formation à moindre coût sont périodiquement organisées à votre intention : formation GERME (Gerer mieux votre Entreprise) , les consultattion du Centre d'Informations Juridiques des Affaires (CIJA).
Elle vous offre également un appui conseil de proximité : le diagnostic interne, réalisation de plan d’affaires…
Aujourd’hui le système fiscal burkinabé comporte trois (3) régimes d’imposition en fonction du chiffre d’affaires annuel et de la nature de l’activité menée:
Le régime du réel normal d’imposition (RNI)
Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI)
La contribution du secteur informel (CSI)
Les RCCM établit avant l’application du droit OHADA ne sont plus d’actualité, les personnes immatriculés avant l’adoption des nouveaux formulaires proposés par l’OHADA doivent donc demander l’harmonisation de leurs documents avec ceux en vigueur auprès des CEFORE
Les délais d’obtention des formalités est de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de dépôt auprès du CEFORE
Les obligations fiscales sont différentes selon la taille et le régime fiscal de l'entreprise.
La patente est calculée sur la base du chiffre d’affaire prévisionnel avec la possibilité de régulariser à la fin de l’exercice si toute fois le chiffre d’affaire réalisé est différent. Deux hypothèses peuvent alors se présenter :
Si le chiffre d’affaire réalisé est supérieur au chiffre d’affaire prévu, le contribuable a l’obligation de signaler le surplus qui sera taxé sous réserve de sanction
Si le chiffre d’affaire réalisé est inférieur aux prévisions, le trop perçu par l’administration fiscal est reporté aux exercices suivants