Centre d’Information Juridique des Affairesde la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso(CIJA - MEBF) La mise en place du CIJA s’inscrit dans la dynamique de faire de la MEBF le mini marché du secteur privé. Le CIJA est un cadre de mise en relation entre opérateurs économiques et spécialistes de différentes branches ou professions en droit, fiscalité et comptabilité. Il vise à offrir des conseils et des renseignements de qualité aux opérateurs économiques sur le système judiciaire et les normes qui régissent la forme et les activités de leurs entreprises. C’est une opportunité offerte aux entreprises de pouvoir disposer d’un minimum de conseils sur l’approche à utiliser pour la recherche de solutions pour toute situation conflictuelle inhérente à leurs relations d’affaires. LES ACTIVITÉS DU CIJA Les activités du Centre d’Information Juridique des Affaires (CIJA) sont regroupées en quatre (04) pôles listées comme suit : les émissions radio et télé, la production et la publication de brochures et guides, les consultations juridiques périodiques et la constitution d’un fonds documentaire juridique.
1-Les émissions sur les média (radio, télé)
Cette activité donnera lieu à l’analyse approfondie de thèmes relatifs aux différentes étapes de la vie de l’entreprise, soit de la phase pré constitutive à la dissolution. Des informations générales, des conseils pratiques marqueront ces émissions qui feront intervenir des spécialistes qui conjuguent expérience de terrain et connaissances théoriques.
2-La production et la publication de brochures et guides
Ces documents seront conçus dans l’optique d’aider les responsables d’entreprises et traiteront en conséquence de problématique précise, présentant un intérêt certain pour ceux-ci. Dans cette même logique, ils seront rédigés dans un langage dénué de tout jargon technique afin de permettre la facile appréhension de leur substance.
3-Les consultations juridiques périodiques : organisation de permanences juridiques au sein du CIJA-MEBF
Les consultations CIJA visent à offrir aux entreprises, un cadre non contraignant de rencontres avec des spécialistes de différentes branches et /ou professions de droit, de manière à leur proposer des informations juridiques utiles au développement de leurs affaires.
Des rendez-vous sont organisées entre les entreprises demandeuses d’informations et les spécialistes au sein du CIJA-MEBF, ces permanences juridiques sont animées par les spécialistes et/ou professionnels de droit ci-après :
Avocat :
Le recours à l’avocat a pour objectif de Susciter chez les responsables d’entreprises, le recours au service du conseil juridique à titre préventif c'est-à-dire en dehors de tout litige.
Notaire :
Faire découvrir aux responsables d’entreprise, les possibilités de sécurisation des actes et transactions juridiques par le recours au ministère du notaire.
Huissier de justice :
Renseigner les responsables d’entreprise sur les services offerts par le ministère d’huissier en matière de recouvrement amiable ou judiciaire de créances et d’exécution de décision de justice ou d’actes en forme exécutoire.
Conseil fiscal :
Susciter chez les responsables d’entreprise, un intérêt à prendre en compte dans toute initiative, la donne de la maîtrise des conséquences fiscales des opérations ponctuelles ou permanentes inhérentes.
Spécialistes de droit communautaire/OHADA, UEMOA, CEDEAO :
Améliorer la connaissance des responsables d’entreprise sur les aspects commerciaux voire économiques du droit communautaire ; renseigner sur l’impact des situations juridiques y relatives : zone de libre échange, union douanière, marché commun, union économique, étc.
Juge au siège du TGI de Ouagadougou :
Donner une opportunité aux acteurs du secteur privé, d’échanger avec une autorité de la justice (commerciale). Cette communication qui devrait être réciproque va permettre à la justice d’améliorer son appréhension des préoccupations des justiciables responsables d’entreprise et à ces derniers d’améliorer leurs connaissances du système judiciaire. CALENDRIER DES PERMANENCES :
Comme on peut le constater, l’exécution de cette activité se matérialisera par l’établissement d’un calendrier de passage des spécialistes à la Maison de l’Entreprise.
| N° | Organisation / Experts | Date
| Mode d'inscription
| | 1 | L’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés (ONECCA) | 1er vendredi du mois | Remplir la fiche de demande de rendez vous L’envoyer à l’adresse email : cija.mebf@yahoo.fr
ou déposer au secrétariat de la MEBF | | 2 | L’Association Professionnelles des Experts et Conseils Fiscaux (APECF) | Dernier vendredi du mois | | 3 | L’Ordre des Notaires | A tout moment (fonction du volume de la demande) | | 4 | La Chambre Nationale des Huissiers | A tout moment (fonction du volume de la demande) |
Télécharger ici la fiche de demande de rendez-vous 4-Constitution d’un fonds documentaire juridique au sein du CIJA-MEBF
Le CIJA dispose d’un rayon d’ouvrages juridiques à consulter sur place. L’objectif est de permettre aux opérateurs économiques du secteur privé nationaux ou étrangers, résidents ou non résidents, d’avoir facilement accès aux codes et lois du Burkina Faso, de manière générale et aux normes relevant du droit des affaires en particulier.
LISTE DES OUVRAGES DISPONIBLES
CODES ET LOIS DU BURKINA FASO
-Code civil, Tome I juin 2003
-Code de commerce, Tome II juin 2003
-Code économique, Tome III décembre 1997
-Code fiscal, Tome IV avril 2005
-Code judiciaire, Tome V avril 2005
-Code pénal, Tome VI février 2005
-Code de procédure pénale, Tome VII avril 2005
-Code public et administratif 1, Tome VIII décembre 2000
-Code public et administratif 2, Tome VIII décembre 2000
-Code social, Tome IX avril 2005
COLLECTION PRECIS DE DROIT BURKINABE
-Pierre Meyer, Droit international privé burkinabé
Université de OUGADOUGOU. UFR/SJP
-Filiga Michel SAWADOGO et Salif DEMBELE, Droit fiscal burkinabé
Université de Ouagadougou. UFR/SJP
-Jean Yado TOE et Vincent ZAKANE, Droit du commerce international
Université de Ouagadougou UFR/SJP
-Salif YONABA, Droit administratif,
Université de Ouagadougou. UFR/SJP
COLLECTION DROIT UNIFORME AFRICAIN/OHADA
-Anne-Marie H. Assi-Esso, Ndiaw DIOUF :
Recouvrement des créances, Bruylant, Bruxelles 2002
-Akuété Pedro SANTOS et Jean Yado TOE :
Droit commercial général, Bruylant, Bruxelles 2002 -François ANOUKAHA, Abdoullah CISSE, Ndiaw DIOUF, Josette
NGUEBOU TOUKAM, Paul-Gérard POUGOUE, Moussa SAMB :
Sociétés commerciales et G.I.E., Bruylant, Bruxelles 2002
-François ANOUKAHA, Joseph ISSA-SAYEGH, Aminata CISSE NIANG,
Isaac Yankhoba NDIAYE, Messanvi FOLI, Moussa SAMB :
Sûretés, Bruylant, Bruxelles 2002
-Filiga Michel SAWADOGO : Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, Bruxelles 2002
-Pierre MEYER :Droit de l’arbitrage, Bruylant, Bruxelles 2002
-Joseph ISSA-SAYEGH, Jacqueline Lohoues-Oble :
Harmonisation du droit des affaires, Bruylant, Bruxelles 2002
-OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés.
2ème édition
OUVRAGES CIMA
-Anne-Marie H. Assi-Esso, Joseph ISSA-SAYEGH, Jacqueline
Lohoues-Oble : Droit des assurances, Bruylant, Bruxelles 2002
Remarque : les ouvrages de la collection Droit uniforme africain ont tous été édités par BRUYLANT BRUXELLES en 2002.
AUTRES OUVRAGES
-Souleymane SERE : Plan comptable général.
(liste intégrale des comptes du Système Comptable OHADAet du Système Comptable Ouest Africain révisé) CERPAMAD. Edition Outils du management 2005
-Souleymane SERE et Dominique W. KABRE Editions outils du Management. « Acte Uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route »
-Calendrier fiscal 2008
BÉNÉFICIAIRES DU PROJET
Pourront bénéficier de ce projet :
-d’une part, les entreprises personnes physiques et les entreprises personnes morales, affiliées ou non à la maison de l’entreprise, et exerçant leurs activités totalement ou partiellement au Burkina Faso ;
-et d’autre part, les entreprises étrangères de toute forme qui sont en relation d’affaires avec une entreprise burkinabé.
PARTENAIRES TECHNIQUES -Ordre des avocats
-Ordre des notaires
-Chambre Nationale des Huissiers de justice
-Ordre des Experts Comptables et Comptables agréées
-Direction Générale des Impôts
-Université de Ouagadougou
-Personnes ressources PARTENAIRES FINANCIERS -Banque Mondiale
-Union Européenne OU SE RENSEIGNER ? Adresser vous à la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso 132 Avenue de Lyon 11 BP 379 Ouagadougou 11 Tél. : +226 50 39 80 59/60/61 Fax : +226 50 39 80 62 E mail : cija-mebf@yahoo.fr |
