Simplifier la création d’entreprise au Burkina et dans l’espace OHADA
La salle de conférence de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso a refusé du monde le jeudi 23 janvier 2014. Pour cause, il s’y tenait une rencontre d’information sur la nouvelle formule du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d’où l’intérêt de l’engouement. Selon le Directeur de Facilitation des Affaires (DIFA) à la MEBF, Moussa Traoré, le Burkina Faso ne veut pas rester en marge des nouvelles dispositions de l’OHADA, puisqu’il fait partie de cette organisation, et applique certaines de ces dispositions depuis le 1er janvier 2014. Il y a des changements qui ont été introduits dans l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (AUDCG) par ladite institution. Pour lui, les CEFORE, créés depuis 2006 par le gouvernement a trouvé nécessaire d’informer les promoteurs du secteur privé afin qu’ils s’en imprègnent. Ce qui ressort dans la communication présentée par Me Prosper O. Zoungrana, l’une des principales innovations introduites dans le nouvel AUDCG adopté le 15 décembre 2010 est sans conteste la définition claire des missions assignées au RCCM, ce qui n’était pas le cas dans l’ancien acte uniforme. «En effet, l’article 34 de l’AUDCG révisé est institué aux fins de permettre aux assujettis à la formalité d’immatriculation de faire leur demande d’immatriculation, d’obtenir dès le dépôt de leur demande leur numéro d’immatriculation et d’accomplir les autres formalités prévues par l’AUDCG et toute autre disposition légale ; permettre aux entreprenants de faire leur déclaration d’activité, d’obtenir dès le dépôt de celle-ci leur numéro de déclaration d’activité et d’accomplir les autres formalités prévues… ». Le RCCM revu vise la simplification des formalités de sorte à faciliter la création d’entreprise dans l’espace OHADA. «Ces nouvelles dispositions prévoient que le délai d’enregistrement d’une entreprise soit réduit. On doit être en mesure notamment de faire les enregistrements des entreprises sur place au maximum en 24 heures. Ces formulaires qui sont entrés en vigueur sont beaucoup plus simplifiés par rapport à l’ancien formulaire», a relevé le directeur de la DIFA, Moussa Traoré. C’est le changement fondamental mais avant les promoteurs doivent signer une déclaration sur l’honneur. L’autre innovation majeure est l’introduction d’un nouvel assujetti au RCCM. Il s’agit du statut de l’entreprenant, défini comme un entrepreneur individuel, personne physique, exerçant une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. Sur une simple déclaration, il lui est attribué également un numéro dès le dépôt de la ladite déclaration. Qui est concerné par le RCCM ? En son article 35 de l’AUDCG, le RCCM reçoit les demandes d’immatriculation, notamment les personnes physiques en qualité de commerçant, des sociétés commerciales (SARL, SA, SNC, SCS), des sociétés civiles par leur forme et commerciales par leur objet, des groupements d’intérêt économique, de tous les groupements dotés de la personnalité juridique que la loi soumet à l’immatriculation audit registre… Les participants à l’instar d’Abdoul Diallo sont partis satisfaits. Même si pour ce dernier, des zones d’ombres subsistent notamment sur l’informatisation. Ce qui, selon Moussa Traoré est actuellement sur les chapeaux de roue au niveau du ministère de la Justice.
Service Communication
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