Formalités de création d’entreprises / personne physique

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Pour la déclaration d’activités d’un entreprenant ou l’immatriculation d’un commerçant au RCCM

    Télécharger Declaration-sur-lhonneur_procuration_RCCM.docx

    Télécharger Fiche-Carte-Professionnelle-de-Commercant_CPC-SCANNE.pdf

    Télécharger Fiche-de-visite_creation-dentreprise_0.pdf

Formalités de création d’entreprises / personne morale

Quelles sont les pièces requises? Comment faire ? Où les obtenir ?

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    Télécharger Formulaire RCCM M1

    Télécharger 2014-M1-M2-M3-Notices-12062019_0.doc

    Télécharger Declaration-sur-lhonneur_RCCM.docx

    Télécharger Fiche-de-visite_creation-dentreprise.pdf

Création d’entreprise M0 (SARL, SA, GIE, Succursale)

Vous désirez créer une société (SARL, SA, GIE, Succursale).

Téléchargez l’un des formulaires : 

Télécharger SARL, SA, GIE.doc

Succursale de SARL, SA, GIE.doc

Modèle d’acte constitutif d’une SARL

Télécharger Modèle de statuts d’une SARL unipersonnelle.docx

Télécharger Modèle de statuts d’une SARL pluripersonnelle.docx

Télécharger Modèle de déclaration de souscription et de versement des fonds.docx

Télécharger Modèle de déclaration de régularité et de conformité.docx

Télécharger Formulaire RCCM-

Télécharger Modèle d’acte de dépot.docx

Télécharger Modèle de procès verbal constitutif.docx

Télécharger Formulaire de demande de la CPC securisé.doc

Télécharger Fiche de demande de localisation.pdf

Télécharger Modèle de contrat d’apport de bien en nature